Conditions Géneralés de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’univers d’Oscar et de son client dans le cadre de la vente des produits sur www.luniversdoscar.com.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur www.luniversdoscar.com.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez

Certains photos et descriptifs ainsi que les certificats de qualités sont issues des informations données par nos fournisseurs et vérifié par nos soins.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

1)Présentation

L’univers d’Oscar

155 rue des Myosotis

29850 Gouesnou

E-mail: contact@luniversdoscar.com

Immatriculé: 840247316 au R.C.S de Brest

TVA Intracommunautaire: FR50840247316

Responsable de publications: L’univers d’Oscar Admin

Hébergeur de site Web: Siteground Madrid (Spain)

SiteGround Spain S.L. C/Serrano 1,5°

28001 Madrid +34919014115

2) Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

2.1 Commande

Vous effectuez votre sélection des produits et leurs options en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur  »ajouter au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur  »valider la commande ».

2.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur  »valider la commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales ».

En passant commande auprès L’univers d’Oscar et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales », le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Cette commande ainsi que l’ensemble des données qui auront été enregistrées constitueront la preuve des transactions effectuées entre le Client et L’univers d’Oscar.

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »payer ma commande ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

2.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Vous disposez d’un délai de 24h pour identifier et corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter. Au-delà de 24h L’univers d’Oscar sera exonéré de toute la responsabilité en cas  d’erreurs de livraisons et des frais de retour resterons à la charge du client.

3) Prix

Les prix des marchandises vendues sur www.luniversdoscar.com sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés  toutes taxes comprises.

Ils comprennent les frais de traitement de votre commande et le prix de livraison. L’univers d’Oscar s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3.1 La durée du contrat et de validité du prix

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

4) Paiement

Le Client est informé que la validation de sa commande sur www.luniversdoscar.com  implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des commandes sur notre site s’effectue :

  • par virement bancaire
  • par carte bancaire
  • Par PayPal(Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à L’univers d’Oscar . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe).

4.1 Sécurité

Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit

5) Livraison

5.1 Lieu de livraison

Les produit son livres à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de sa commande.

5.2 Délai d’expédition et traitement de commandes

Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrables en moyenne. Les délais d’expedition et livraison varient en fonction des produits commandes. Les délais exactes sont indiqués sur la fiche de chaque produit.

Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés et hors les éventuelles périodes de vacances indique sur notre site.

Les expéditions sont faites directement auprès des entrepôt de nos différents fabricants bases en Union Européen. Les commandes de plusieurs articles différents, peuvent entraîner la réception de plusieurs colis a quelques jours d’intervalle.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, le vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un client consommateur.

5.3 Frais de livraison

Les frais et les délais de livraison varient en fonction de produit. Toutes les frais de livraison seront communiques au client avant la confirmation d’achat et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Belgique et au Luxembourg.

Contactez-nous avant de passer la commande avec une livraison pour la Corse.

5.4 Suivi des colis

Un numéro de suivi  vous sera communique par e-mail après l’expédition de votre colis.

Après la réception du numéro de suivi, le client doit prendre connaissance du jour de la livraison prévu et prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner le colis.

Vous avez toujours la possibilité de reprogrammer/modifier la livraison de votre colis sur la page du transporter avec votre lien de suivi.

Si vous ne serez pas disponible pour réceptionner votre colis et vous ne reprogrammez pas votre livraison, le colis sera réexpédie vers le fabriquant (en Pologne).

Les livreurs DPD, DHL et GLS ne font que 3 tentatives de livraison avant que le colis ne soit réexpédié vers le fabricant.

La réexpédition entrain les frais supplémentaires qui seront à la charge du client.

L’univers d’Oscar ne sera pas responsable de retards de livraison du à l’absence de client lors de la livraison.

Chaque client doit contacter le transporteur lui même  pour résoudre le problème. L’univers d’Oscar s’engage à vous fournir toutes les informations nécessaires.

 

Numéros utiles:

DPD France

 09 70 80 85 66

GLS France

0 825 34 34 34

Service 0,18 € / min + prix appel

DHL France

0825 10 00 80

Service 0,18 € TTC/min + prix d’appel

 

5.5 Le risque de transport

Le jour de la livraison, le Client devra ouvrir le ou les colis en présence du transporteur. En cas d’anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant, produits cassés, etc.) le client est dans l’obligation d’émettre une réserve sur le bon de livraison, signée avec le transporteur et nous en envoyer par e-mail à: contact@luniversdoscar.com dans un délai de 2 jours maximum. C’est un point de départ pour toute réclamation.

Toute autre anomalie concernant votre commande doit nous être communiquée par e-mail dans un délai de 3 jours maximum après la réception de votre commande.

Le client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant, produits cassés, etc.) toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le L’univers d’Oscar ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’Univers d’Oscar dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à l’univers d’Oscar.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué au Client lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint l’univers d’Oscar d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

6) Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration des 14 jours calendaires. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. À noter, que le produit devra être retourné à l’adresse d’où il a été envoyé (les entrepôts en Pologne).

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons recu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de produits, la date retenue étant celle du premier de ce fait.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant L’univers d’Oscar de sa décision de se rétracter en envoyant, avant l’expiration du délai susmentionné, le formulaire de retractation par e-mail.

Les articles retourné sans un emballage adéquate à la protection du produit, les commandes incomplets ou endommages peuvent être soumis à la responsabilité de client.

Aucune remboursement ne sera effectué si le produit a fait l’objet d’une modification, d’une réparation qui n’a pas été autorisée par le vendeur.

Les produits personnalisés (les poupées en peluches et les sacs à dos, busy boards) ne peuvent etre ni échangés ni retournés.

7) Garantie & SAV

En cas de problème vous pouvez nous contacter par e-mail: contact@luniversdoscar.com

Veuillez noter que la garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale du produit ni en cas de dommages causés aux produits suit à de manipulations autres que celles nécessaires à la détermination de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement des Produits.Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Tout produit abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera pas remboursé ou remboursé partiellement.

La garantie commerciale contractuelle diffère selon les produits. Les conditions de garantie commerciale de chaque produit vous sont communiquées par ailleurs par écrit avec le produit livré.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est ainsi rappelé :

Art. 1641 C. Civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art. 1648. al.1 C. Civ. : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du code de la consommation : «Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Le Client ne pourra se prévaloir d’aucune garantie légale ou contractuelle, si le dommage résulte d’une utilisation anormale du produit par le Client. Il ne pourra également se prévaloir d’aucune garantie si le produit a fait l’objet d’une modification, d’une réparation qui n’a pas été autorisée par le vendeu

8) Donnes personnelles

L’univers d’Oscar traite les donnes personnelles du client conformément à sa Politique de confidentialité.

9) Responsabilités

Le site L’univers d’Oscar ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, L’univers d’Oscar n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de notre société, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le client n’est pas client consommateur et que le contrat passé pour acquérir le produit ou le service permet la rétractation, selon l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le client admet expressément utiliser le site internet à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, L’univers d’Oscar ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le client ;
  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les clients à partir du site.

Les photographies des produits référencés n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des produits varient des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les photographies présentes sur le site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le(s) produit(s) commandé(s), notamment en ce qui concerne les couleurs.

10) Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent 

11) Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.luniversdoscar.com est protèges par le droit d’auteur et demeure la propriété de L’univers d’Oscar. Tout reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Les Produits en tant que tels peuvent également être protégés par un droit de propriété intellectuelle ou propriété de L’univers d’Oscar, toute reproduction identique ou similaire des Produits constituerait une contrefaçon et serait passible de poursuites devant les tribunaux.

12) Securité des produits

L’univers d’Oscar à une obligation générale de garantir la sécurité des produits conformément à l’article L421-3 du code de la consommation.

Les détails concernent la sécurité et les certificats de chaque Produit sont détaillés dans la description de chaque Produit disponible sur www.luniversdoscar.com

13)Droit et Médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site internet en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation, gratuitement, afin de trouver une résolution amiable au litige. En cas de médiation, le client doit contacter l’organisme Médicys, dont les coordonnées sont les suivantes: contact@medicys.fr

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

14) Utilisation de cookies

Politique cookies

15) Modification de conditions

L’univers d’Oscar se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat effectué par le Client sur le Site.